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Protection des données

Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour le : 28.03.2025

Nous attachons une grande importance à la transparence dans le traitement des données personnelles. La présente déclaration de confidentialité indique quelles données personnelles nous collectons, dans quel but et à qui nous les transmettons. Afin de garantir une grande transparence, cette déclaration de confidentialité est régulièrement vérifiée et mise à jour.

2. informations de contact
Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données par nos soins, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l’adresse info@tsct.ch. Le responsable des traitements de données effectués via ce site est :

Tscharner Seilbahnsteuerungen AG
Flurstrasse 1
7205 Zizers
Suisse

Personne responsable de la protection des données :
Claudio Tscharner
info@tsct.ch
+41 81 322 85 81

3.4 Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers ?
a. Principe

Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou de sociétés affiliées et à leur confier le traitement de vos données (appelés sous-traitants). Les catégories de destinataires sont notamment :

Sociétés comptables, fiduciaires et de révision ;
Sociétés de conseil (conseil juridique, fiscal, etc.) ;
Prestataires de services informatiques (hébergement web, support, services cloud, conception de sites web, etc 😉
Prestataires de services de paiement ;
fournisseurs de services de suivi, de conversion et de publicité.

Nous veillons à ce que ces tiers et nos sociétés affiliées respectent les conditions de la protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle.

Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer vos données personnelles aux autorités.

b. Visite de nos canaux de médias sociaux

Nous avons éventuellement intégré sur notre site web des liens vers nos canaux de médias sociaux. Vous pouvez le voir (généralement via des icônes). Si vous cliquez sur les symboles, vous serez redirigé vers nos canaux de médias sociaux.

Dans ce cas, les fournisseurs de médias sociaux sont informés que vous accédez à leur plate-forme depuis notre site web. Les fournisseurs de médias sociaux peuvent utiliser les données ainsi collectées à leurs propres fins. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par les exploitants.

3. principes généraux
3.1 Quelles données collectons-nous auprès de vous et de qui recevons-nous ces données ?

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l’exploitation de notre site web. Dans certaines circonstances, nous recevons également des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s’agir des catégories suivantes :

Données personnelles de base (nom, adresse, dates de naissance, etc.) ;
Données de contact (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.) ;
Données financières (par ex. coordonnées bancaires) ;
Identifiants en ligne (par ex. identifiants de cookies, adresses IP) ;
Données de localisation et de trafic ;
Enregistrements sonores et visuels ;
données sensibles (p. ex. données biométriques ou informations sur votre santé).
3.2 Dans quelles conditions traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux finalités définies dans la présente déclaration de confidentialité. Ce faisant, nous veillons à ce que le traitement soit transparent et proportionné.

Si, exceptionnellement, nous ne sommes pas en mesure de respecter ces principes, le traitement des données peut tout de même être licite, car il existe un motif justificatif. Un motif justificatif peut notamment être envisagé :

votre consentement ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
nos intérêts légitimes, pour autant que vos intérêts ne prévalent pas.
3.3 Comment pouvez-vous révoquer votre consentement ?

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, à moins que nous ne disposions d’un autre motif justificatif.

Vous avez la possibilité de révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas concernés.

3.4 Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers ?
a. Principe

Nous veillons à ce que ces tiers et nos sociétés affiliées respectent les conditions de la protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle.

Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer vos données personnelles aux autorités.

b. Visite de nos canaux de médias sociaux

Nous avons éventuellement intégré sur notre site web des liens vers nos canaux de médias sociaux. Vous pouvez le voir (généralement via des symboles correspondants). Si vous cliquez sur les symboles, vous serez redirigé vers nos canaux de médias sociaux.

c. Transmission à l’étranger

Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut entraîner la transmission de vos données personnelles à des entreprises à l’étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous-mêmes. Le transfert peut avoir lieu dans le monde entier.

Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous nous assurons par contrat que la même protection qu’en Suisse est garantie (par ex. au moyen des nouvelles clauses contractuelles standard de la Commission européenne ou d’autres mesures prescrites par la loi). Si notre évaluation des risques s’avère négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données.

3.5 Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

Les données que nous enregistrons lors de votre visite sur notre site web sont conservées pendant douze mois. Une exception s’applique aux données d’analyse et de suivi, qui peuvent être conservées plus longtemps.

Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car nous y sommes tenus par des dispositions légales. Nous devons notamment conserver les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables jusqu’à dix ans. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de telles données de votre part pour l’exécution des services, les données sont bloquées et nous ne les utilisons plus qu’à des fins de facturation et à des fins fiscales.

3.6 Comment protégeons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès, utilisation abusive ou modification.

Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire que nous transmettions vos demandes à des entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données sont traitées de manière confidentielle.

Sur notre site Internet, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé autorisé par votre navigateur.

3.7 Quels sont vos droits ?
a. Droit d’accès

Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous vous prions d’envoyer votre demande d’accès accompagnée d’une preuve d’identité à info@tsct.ch.

Vous avez en outre le droit de recevoir vos données dans un format de fichier courant si nous traitons vos données de manière automatisée et si :

vous avez donné votre consentement pour le traitement de ces données ; ou
vous avez communiqué des données dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

Nous pouvons limiter ou refuser l’accès ou la remise des données si cela va à l’encontre de nos obligations légales, de nos propres intérêts légitimes ou de l’intérêt public ou des intérêts d’un tiers.

Le traitement de votre demande est soumis au délai de traitement légal de 30 jours. Nous pouvons toutefois prolonger ce délai en raison d’un volume élevé de demandes, pour des raisons juridiques ou techniques ou parce que nous avons besoin de plus amples informations de votre part. Vous serez informé(e) de la prolongation du délai en temps utile, au moins sous forme de texte.

b. Suppression et rectification

Vous avez à tout moment la possibilité de demander l’effacement ou la rectification de vos données. Nous pouvons rejeter la demande si des dispositions légales nous obligent à conserver les données plus longtemps ou sans les modifier ou si un motif d’autorisation s’oppose à votre demande.

Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut être limité dans certaines circonstances.

3.8 Modifications de la déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur https://tsct.ch et vous n’en serez pas informé(e) séparément.

4. opérations individuelles de traitement des données
4.1 Mise à disposition du site web et création de fichiers log.
Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?

Lorsque vous visitez https://tsct.ch, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits que nous achetons et/ou installons, à des fins d’administration du système, de statistiques, de sauvegarde ou de suivi. Il s’agit de :

du nom de votre fournisseur d’accès à Internet ;
votre adresse IP (dans certaines circonstances) ;
la version de votre logiciel de navigation ;
le système d’exploitation de l’ordinateur avec lequel vous accédez à l’URL ;
la date et l’heure de l’accès ;
le site web à partir duquel vous avez visité l’URL ;
les mots de recherche que vous avez utilisés pour trouver l’URL.
Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?

Ces données ne peuvent être attribuées à aucune personne en particulier et aucun regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’a lieu. L’enregistrement des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Il s’agit là de notre intérêt légitime.

Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données ?

Les données ne sont conservées que tant que cela est nécessaire pour atteindre l’objectif de leur collecte. En conséquence, les données sont supprimées à la fin de chaque session. L’enregistrement des fichiers journaux est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site web, vous n’avez donc pas la possibilité de vous y opposer.

Déclaration de protection des données 28 mars 2025